Conditions générales d’utilisation
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation, les vidéos et toute communication du site sans l’autorisation écrite préalable de L’association Les Projos : les productions du réel. Pour toute demande d’autorisation, contactez-nous !
L’association Les Projos : les productions du réel fait de son mieux pour assurer que les informations présentes sur son site internet sont exactes. Cependant, L’association Les Projos : les productions du réel n’assure aucune garantie concernant tout ou partie de son site web et ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web.
Protection des données personnelles
L’association Les Projos : les productions du réel s’engage pour la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
L’association respecte le règlement n° 2016/679, nommé Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement est issu des normes européennes et constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Le RGPD a été adapté en France notamment par la loi n°2018-492 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Pour respecter les règles relatives aux données personnelles, votre accord devra être demandé avant de nous transmettre vos données, sans cet accord nous ne pourrons répondre à vos demandes. L’association Les Projos : les productions du réel ne collecte des informations relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lesprojos.org. L’association Les Projos : les productions du réel s’engage à ne pas donner, vendre ou louer les informations qui lui ont été transmises.
Conformément au Règlement Européen n°2016/679 à la loi CNIL et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données ou d’une limitation du traitement vous concernant. Les données sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités précitées. Les données sont conservées de manière sécurisée et leur accès est strictement limité au personnel autorisé de L’association Les Projos : les productions du réel et aux partenaires associatifs locaux. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. Pour cela, vous pouvez contacter : L’association Les Projos : les productions du réel, à l’adresse : associationsprojos@outlook.fr ou par téléphone au : 07 49 89 23 02.
Politique de confidentialité : Formulaire de contact
Le formulaire de contact utilisé sur ce site est généré via le plugin Contact Form 7. Les données fournies (nom, e-mail) ne sont pas stockées. Elles servent uniquement à vous répondre dans le cas échéant.
Politique de confidentialité : les cookies
Le site lesprojos.org utilise des cookies tiers pour améliorer la sécurité, votre expérience d’utilisateur et établir des statistiques anonymes de fréquentation. L’installation de ces cookies sur votre ordinateur est nécessaire pour pouvoir utiliser les services proposés sur ce site.
Si vous avez donné votre consentement à l’utilisation des cookies, il est valable pour une durée de 1 an. Vous pouvez le révoquer immédiatement en cliquant sur le bouton suivant :
(Veillez à bien rafraichir la page après avoir cliqué sur le lien)
Liens hypertextes externes
Le site lesprojos.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’association Les Projos : les productions du réel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.